Conditions générales
Conditions générales de vente et RGPD CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE CERBRIC CONSULTING LTD. (V.02/11/21)
1. USAGE GÉNÉRAL
Ce site Internet (ci-après le « Site ») est l’unique site internet de CERBRIC CONSULTING LTD. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (ci-après les « CGVU ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client » ou « l’Acheteur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »), et commander les produits proposés sur le Site.
Les présentes CGVU ne s’appliquent qu’aux relations commerciales avec des cocontractants professionnels, exception faite de l’article 20.
Le Site est édité par :
CERBRIC CONSULTING LTD, au capital social de BNG 1956,00, immatriculée au RCS de Sofia (Bulgarie), UIC 206260793, dont le siège social est situé Traditsa district, Strelbishte 98A-28 (ci-après « CERBRIC CONSULTING LTD »).
Email : contact@cerbric.com
Tél : +359 2.77.38.07.36
Directeur de la Publication : Chris Fourquet
2. ACCEPTATION DES CGVU
Tout Utilisateur ou Client du Site déclare avoir pris connaissance, accepté et respecté les présentes CGVU. Elles constituent un contrat cadre entre CERBRIC CONSULTING LTD et l’Utilisateur ou le Client. Ce dernier doit donc lire attentivement les CGVU et si besoin, les imprimer et en conserver une copie.
3. USAGE DU SITE
3.1 Accés aux contenus
L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par CERBRIC CONSULTING LTD, à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. CERBRIC CONSULTING LTD décline toute responsabilité à cet égard.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de CERBRIC CONSULTING LTD et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CERBRIC CONSULTING LTD.
CERBRIC CONSULTING LTD concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes CGVU, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
-
Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
-
De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
-
D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.